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Parfois après l’intervention de la sécurité sociale, et dans certains cas, des frais restent non remboursés. Et pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladies, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Voyons ensemble, comment fonctionne ces contrats et à qui ils s’adressent.
Qu’entend-t-on par complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une forme de souscription, qui couvre tout ou une partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré, après une intervention de la sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez le site. Dans certains cas, ce contrat couvre les frais de prestation non remboursés par la sécurité sociale. Cette assurance forme peut être souscrite de façon collective ou à titre individuel.
Les contrats d’assurance complémentaires santé individuels
A titre individuel, le contrat d’assurance complémentaire santé peut être souscrit. Aussi l’assuré a la possibilité d’en faire bénéficier à ses ayants droit. Cette assurance s’adresse principalement aux étudiants, qui ne sont pas couverts en tant qu’ayants droit de leurs parents, aux fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et territoriale au cas où l’employeur publique participe au financement du contrat, aux salariés du privé qui désirent compléter leur assurance collective obligatoire et enfin aux indépendants. La complémentaire santé a été le nouveau dispositif mis en place depuis le 1er novembre 2019, en matière de complémentaire santé solidaire, qui remplace les dispositifs de l’ACS et de la CMU-C en France. Ce dispositif permet d’avoir accès à une protection complémentaire en matière de santé. Les bénéficiaires de ce contrat doivent choisir comme gestionnaire de leur complémentaire santé, soit leur caisse d’assurance maladie obligatoire ou un organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes complémentaires participants.
Les contrats d’assurance complémentaire santé collectifs proposés par une association
Les personnes liées par un statut professionnel, par des activités caractéristiques peuvent avoir des propositions de contrats d’assurance complémentaire santé collectifs. Ici une personne morale comme, un syndicat professionnel, un organisme ou une association souscrit au bénéfice des personnes, qui ont un lien avec elle. Les contrats d’assurance complémentaires santé collectifs fonctionnent de la même façon que ceux individuels.
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